Annonces & actus

NOUVELLE DIVISION 240

 
Nouvelles dispositions concernant la division 240.
 
L’arrêté du 11 octobre 2024 apporte des précisions à la division 240, qui fixe les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur les embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.
 
Voir la synthèse :

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