Lois et Règlements
Nous avons rassemblé ici différents textes de lois, de décrets, d’arrêtés ou notes.
Lois
LOI n° 2006-10 du 05/01/2006 relative à la sécurité et au développement des transports
LOI n°2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Décrets
Décret no 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret no 2015-723
du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux
conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la
pêche et aux cultures marines
Décret no 66-155 du 15 mars 1966 relatif à la conduite en mer des bateaux de plaisance à moteur
Décret no 91-731 du 22 juillet 1991 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant dans les eaux intérieures.
Décret no 2017-1414 du 28 septembre 2017 modifiant le décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Décret no 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial
Décret no 2010-170 du 23 février 2010 modifiant le décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif
au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Décret no 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
Décret no 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer
Décret no 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret no 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire
Arrêtés
Arrêté du 15 mars 1966 relatif aux examens pour l’obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance en mer
Arrêté du 2 juillet 1969 – Délivrance du permis de conduire un bateau ou un engin de plaisance à moteur sur les eaux intérieures
Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure
Arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables au coche de plaisance nolisé
Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens de la carte mer et du permis mer
Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux titres de conduite en mer des navires français de plaisance à moteur
Arrêté du 18 février 2008, modifié par l’ arrêté du 13 mai 2008 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner
Arrêté du 22 février 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d’examen concernant ces certificats
Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d’un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français
Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Arrêté du 18 février 2013 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner
Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure
Arrêté Préfectoral n° 125 / 2013 règlementant la navigation, le long du littoral des française de méditerranée
Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner
Arrêté du 21 janvier 2015 portant création d’un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »
Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire
des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à ladélivrance des autorisations d’enseigner et modifiant l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur
Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner
Arrêté du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l’épidémie de covid-19
Arrêté Reprise COVID
Notes, circulaires, Instructions
Note du 23 novembre 2007
Note du 8 janvier 2008
Note du 2 juillet 2008
Note du 26 septembre 2008
Circulaire no295 du 10 juin 2008 relatif à la procédure de la délivrance des duplicatas du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur
Circulaire no330 du 13 juin 2008 relatif à l’organisation des épreuves théoriques pour l’obtention du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur
Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués
sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance
Instruction du 17 avril 2008
Instruction no769 du 23 décembre 2008 relative aux visites technique triennale effectuées par les services déconcentrés pour les bateaux utilisés dans le cadre de la formation pratiques aux permis de plaisance
Lettre du 6 juin 2012
Rapport LECLAIR
