Fédération Nationale des Bateaux écoles

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Détaxe carburant

Retrouvez les informations concernant la détaxe des carburants

Sur la page de la douane ici

Informations du 18 avril 2008

Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2004 modifié relatif à l’application de l’exonération des droits et taxes instituée par l’article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l’avitaillement des bateaux

Lettre Mme Lagarde du 28 novembre 2008

Utilisation de carburant à bord d’un navire utilisé dans le cadre de prestations de service à titre onéreux ou pour la construction, le développement, les essais ou l’entretien des navires et de leurs moteurs