Les Permis bateaux
Généralités
Le permis bateau est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6,11 chevaux). Décret N° 2007-1167 du 02/08/2007 (J.O. du 03/08/2007). Le permis bateau est également obligatoire pour la conduite des jet-skis (Véhicules Nautiques à Moteur).
Le permis bateau de plaisance comprend deux options et deux extensions optionnelles.
POUR NAVIGUER EN MER ET SUR LAC
• Option côtière : votre navigation sera limitée à une distance de 6 milles d’un abri. Pour vous affranchir de cette limite vous devrez passer l’extension hauturière.
• En mer et sur lac, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d’un moteur auxiliaire de plus de 4,5 kW n’est pas soumise au permis bateau.
Mais attention ! En eaux intérieures (hormis les lacs) la conduite des bateaux de plaisance à voile équipés d’un moteur de plus de 4,5 kW nécessitera le permis bateau “option eaux intérieures”.
• Aucun titre n’est donc exigé pour piloter un voilier ou un bateau de plaisance à moteur propulsé par un moteur dont la puissance ne dépasse pas 4,5 kW (6,11 ch).
• Celle ou celui “qui tient la barre” doit être titulaire d’un permis de conduite les navires de plaisance à moteur.
L’âge minimum requis est de 16 ans. (18 ans pour l’extension grande plaisance)
• Il existe des cas particuliers comme la conduite accompagnée (très restrictif), la “formation” ou la randonnée aquatique.
• Les anciens permis bateau délivrés selon les réglementations antérieures conservent leurs prérogatives. Voir le tableau des équivalences.
POUR NAVIGUER EN RIVIÈRE ET SUR LAC
• Option eaux intérieures : vous serez limité à la conduite de navires de moins de 20 m. Pour vous affranchir de cette limite vous devrez passer l’extension Grande Plaisance.
En 2011 une réforme a allégé les règles d'utilisation des postes VHF.
• L’utilisation dans les eaux maritimes territoriales ou dans les eaux intérieures françaises d’un émetteur-récepteur VHF portable, mais non ASN, ne nécessite plus aucune qualification.
• L’utilisation dans les eaux maritimes territoriales ou dans les eaux intérieures françaises d’un émetteur-récepteur VHF fixe ou, portable avec ASN, est libre pour les titulaires d’un permis plaisance, quelque soit sa date d’obtention. Sans permis le CRR (Certificat Restreint de Radiotéléphoniste) est exigé.
• En dehors des eaux territoriales françaises ou sur les eaux intérieures étrangères le CRR sera toujours exigé. Attention ! pour les navigateurs frontaliers.
• La modification des conditions d’utilisation de la VHF ne change pas le régime des licences lié à la possession de l’appareil.
Attention ! Une licence d’exploitation de la VHF est toujours obligatoire. (C’est gratuit !). Démarche à faire sur le site de l’A.N.F.R.
Pour rappel, la radio VHF n’est pas un téléphone portable, son principal avantage est lié à la sécurité.
Il faut respecter une certaine discipline des communications (durée limitée au minimum indispensable) pour éviter la saturation des voies.
Par ailleurs, sont à respecter : les règlements et procédures d’exploitation propres à la radio VHF.
Bien que devenu non obligatoire dans les conditions évoquées précédemment, le CRR conserve toujours son intérêt.
Avec le CRR, vous pourrez utiliser une radio VHF (fixe ou portative) jusqu’à 25W avec ou sans ASN, partout dans le monde.
L’ASN apporte des fonctionnalités supplémentaires pour votre sécurité et celle de votre bateau.
